Accompagnement Crédit d’Impôt Innovation

Ap’Innovation vous propose une approche modulaire dans l’élaboration de votre Crédit d’Impôt Innovation structurée en 4 phases :

1 Audit de vos projets :

Nous étudions, d’un point de vue technique le caractère innovant de vos projets et travaux de conception de nouveaux produits pour évaluer leur éligibilité, estimer le montant de la déduction et le niveau de risque associé. Un document de synthèse avec nos recommandations vous est transmis en fin d’audit pour vous permettre d’évaluer l’intérêt de mettre en œuvre ce dispositif fiscal.

La mise en œuvre de cet audit ne vous engage pas dans la poursuite de l’accompagnement.

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Evaluation de votre Crédit d’Impôt Innovation

Nous évaluons votre Crédit d’Impôt Innovation via une analyse des projets de développement de nouveaux produits, l’interview du personnel, le recueil des données techniques et administratives et des dépenses de conception de prototypes et/ou d’installations pilotes.

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Elaboration et sécurisation de votre Crédit d’Impôt Innovation

Nous sécurisons votre Crédit d’Impôt Innovation au travers d’un dossier justificatif constitué :

• d’une partie technique de présentation et de justification des projets de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits
• d’une partie administrative et financière précisant l’évaluation de votre Crédit d’Impôt Innovation et présentant les éléments de calcul, les données financières et comptables ainsi que le personnel affecté aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits

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Accompagnement de votre Crédit d’Impôt Innovation lors de contrôles fiscaux :

Nous vous accompagnons au niveau technique lors de l’élaboration des réponses à l’Administration et/ou à l’expert du Ministère. dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire. Nous vous assistons lors des points avec l’administration et lors des recours hiérarchiques.

Dans le cadre de cet accompagnement, Ap’Innovation s’appuie sur un avocat fiscaliste, Hervé QUERE, du cabinet Chaumont Quéré & Associé.

Offre Ap’Innovation

Les conditions tarifaires de l’accompagnement Crédit d’Impôt Innovation d’Ap’Innovation sont évaluées forfaitairement en fonction du nombre de jours nécessaires à la réalisation de la mission.