Accompagnement Crédit d’Impôt Métiers d’Art

Ap’Innovation vous propose une approche modulaire dans l’élaboration de votre Crédit d’Impôt Métiers d’Art (CIMA) structurée en 4 phases :

1Etude de l’éligibilité au Crédit d’Impôt Métiers d’Art de l’entreprise

Nous étudions vos travaux de conception et de réalisation d’ouvrage fabriqué en exemplaire unique ou petite série pour évaluer leur éligibilité au Crédit d’Impôt Métiers d’Art et estimer le montant de la déduction. Un document d’appréciation de votre CIMA est transmis en fin d’audit pour vous permettre d’évaluer l’intérêt de mettre en œuvre cette déduction fiscale.

Nous étudions également l’intérêt du label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV).

2Elaboration et sécurisation de votre Crédit d’Impôt Métiers d’Art

Nous évaluons votre Crédit d’Impôt Métiers d’Art via une analyse des travaux, l’interview du personnel, le recueil des données techniques, artistiques et administratives et des dépenses associées.

3Elaboration et sécurisation de votre Crédit d’Impôt Métiers d’Art

Nous sécurisons votre Crédit d’Impôt Métiers d’Art au travers d’un dossier justificatif constitué :

• d’une partie technique de présentation et de justification des réalisation de nouveaux produits
• d’une partie administrative et financière précisant l’évaluation de votre Crédit d’Impôt Métiers d’Art et présentant les éléments de calcul, les données financières et comptables ainsi que le personnel exerçant un métier d’art

4Accompagnement de votre Crédit d’Impôt Métiers d’Art lors de contrôles fiscaux

Nous vous accompagnons d’un point de vue technique lors de l’élaboration des réponses à l’Administration et/ou à l’expert dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire. Nous vous assistons techniquement lors des points avec l’Administration.

Dans le cadre de cet accompagnement, Ap’Innovation s’appuie sur un avocat fiscaliste, Hervé QUERE, du cabinet Chaumont Quéré & Associé.