Accompagnement Crédit d’Impôt Recherche

Ap’Innovation vous propose une approche modulaire dans l’élaboration de votre Crédit d’Impôt Recherche structurée en 4 phases :

1 Audit de vos projets

Nous étudions, d’un point de vue scientifique et technique, vos projets et vos travaux de recherche pour évaluer leur éligibilité, estimer le montant de la déduction et le niveau de risque associé. Un document de synthèse avec nos recommandations vous est transmis en fin d’audit pour vous permettre d’évaluer l’intérêt de mettre en œuvre ce dispositif.

La mise en œuvre de cet audit ne vous engage pas dans la poursuite de l’accompagnement.

2 Evaluation de votre Crédit d’Impôt Recherche

Nous évaluons votre Crédit d’Impôt Recherche via une analyse des projets, l’interview du personnel, le recueil des données techniques et administratives et des dépenses de R&D.

3 Elaboration et sécurisation de votre Crédit d’Impôt Recherche

Nous sécurisons votre Crédit d’Impôt Recherche au travers d’un dossier justificatif constitué :

• d’une partie technique de présentation et de justification des projets d’un point de vue scientifique et technique
• d’une partie administrative et financière précisant l’évaluation de votre Crédit d’Impôt Recherche et présentant les éléments de calcul, les données financières et comptables ainsi que le personnel de recherche

4 Accompagnement de votre Crédit d’Impôt Recherche lors de contrôles fiscaux

Nous vous accompagnons lors de l’élaboration des réponses à l’Administration et/ou à l’expert du M.E.S.R. dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire. Nous vous assistons lors des points avec l’Administration et lors des recours hiérarchiques.

Dans le cadre de cet accompagnement, Ap’Innovation s’appuie sur un avocat fiscaliste, Hervé QUERE, du cabinet Chaumont Quéré & Associé.