Accompagnement Contrôle Crédit d’Impôt Recherche

Fort d’une d’expérience de plusieurs années dans l’élaboration et la sécurisation de dossiers de Crédit d’Impôt Recherche, nous vous accompagnons en cas de contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche ou à titre préventif pour la sécurisation de votre dossier suivant notre méthodologie d’intervention :

1 Audit des projets

Pour évaluer les risques potentiels liés à vos projets et établir des recommandations pour sécuriser et améliorer votre dossier. Lors de cet audit, nous allons analyser vos éléments :

• d’un point de vue scientifique et technique par rapport à la description des travaux, des problématiques techniques surmontées, des incertitudes scientifiques ou technologiques et de l’état de l’art en la matière
• d’un point de vue administratif et financier par rapport aux dépenses et aux données comptables prises en comptes dans le dossier, aux profils des personnels affectés aux projets et à leurs charges

2 Elaboration du dossier technique et justificatif de votre Crédit d’Impôt Recherche

Pour répondre aux exigences des experts de l’Administration, nous allons constituer, en fonction de nos recommandations, un dossier justificatif. Ce dossier comporte :

• une partie technique de présentation et de justification des projets d’un point de vue scientifique et technique
• une partie administrative et financière précisant l’évaluation de votre Crédit d’Impôt Recherche en présentant les éléments de calcul, les données financières et comptables et le personnel de recherche

3 Accompagnement de l’entreprise

Nous vous accompagnons lors de l’élaboration des réponses d’un point de vue technique à l’Administration et à l’expert du M.E.S.R. dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire. Nous vous assistons lors des points avec l’Administration et lors des recours hiérarchiques.

Dans le cadre de cet accompagnement, Ap’Innovation s’appuie sur un avocat fiscaliste du cabinet Chaumont Quéré & Associé.