Le statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) a pour vocation de favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le statut de la Jeune Entreprise Innovante permet à l’entreprise, pendant une période de 8 ans consécutive à sa création, de bénéficier, sous conditions, d’allègements fiscaux et d’exonération de cotisations sociales.
1
Audit de validation des conditions
Nous étudions :
- l’adéquation de votre entreprise vis à vis des conditions d’éligibilité au statut Jeune Entreprise Innovante
- d’un point de vue scientifique et technique, vos projets et vos travaux de recherche pour évaluer leur éligibilité, afin de vérifier que ces dépenses de recherche respectent le volume minimum imposé par la loi
Un document de synthèse avec nos recommandations vous est transmis en fin d’audit pour vous permettre d’évaluer l’intérêt de mettre en œuvre ce dispositif fiscal. La mise en œuvre de cet audit ne vous engage pas dans la poursuite de l’accompagnement.
2
] Elaboration et sécurisation de votre statut Jeune Entreprise Innovante
Nous sécurisons votre statut Jeune Entreprise Innovante au travers d’un dossier justificatif constitué :
- d’une partie technique de présentation et de justification des projets d’un point de vue scientifique et technique
- d’une partie administrative et financière précisant l’évaluation de vos dépenses de recherche et présentant les éléments de calcul, les données financières et comptables ainsi que le personnel de recherche
3 Accompagnement lors de contrôle de l’Administration
Nous vous accompagnons lors des échanges avec l’Administration.
Offre Ap’Innovation
Les conditions tarifaires de l’accompagnement à l’obtention du statut de Jeune Entreprise Innovante sont évaluées forfaitairement en fonction du nombre de jours nécessaires à la réalisation de la mission.